Plan Local d'Urbanisme
Le Plan local d'urbanisme (plu)
Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'aménagement de l'ensemble du territoire.
APPROBATION PLU
Délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024
Rapport de présentation partie 1 et partie 2
Projet d'aménagement et de développement durables
Orientations d'aménagement et de programmation
Règlement graphique 2000 et graphique 6000
Annexe sanitaire assinissement : Note technique / Plan 1 / Plan 2
Annexe sanitaire eau potable : Note technique / Plan
Liste des servitudes d'utilité publique
Arrêté préfectoral dérivation des eaux et protection de captages d'eau potable - Forage BETZENLEH n°03085X0186
Plan pour les permis de démolir
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
L'ensemble des documents et annexes sont disponibles sur le lien :
https://www.registre-numerique.fr/plu-sundhouse/rapport
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2023 :
- 6.C ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME / BILAN DE LA CONCERTATION / ARRÊT DU PLU
- BILAN DE CONCERTATION
LES DOCUMENTS :
- Rapport de présentation : partie 1 et partie 2
- Projet d'Aménagement et Développement durables (PADD)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement
- Plan 1 et Plan 2
- Plan 1 et Plan 2 sans zonage
- Annexe Sanitaire : Eau Potable/Assainissement
- Plan réseau d'eau potable
- Plan des servitudes d'utilité publique (SUP)