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ARRÊTÉS MUNICIPAUX

  • 24/2025 : Rglementant le stationnement et la circulation rue des Messieurs et rue Principale - du 27 mars au 07 avril 2025
  • 20/2025 : Réglementant le stationnement et la circulation chemin des Noyers et rue de Saasenheim - du 24 mars au 11 avril 2025
  • 18/2025 : Autorisation d'une loterie - le 22 mars 2025
  • 17/2025 : Réglementant le stationnement et la circulation sur la D721 - rue de Saasenheim - du 13 au 27 mars 2025
  • 16/2025 : Réglementant le stationnement et la circulation rue de Diebolsheim - du 03 au 04 mars 2025
  • 15/2025 : Réglementrant le staionnement et la circulation au Château d'eau - le 28 février 2025
  • 14/2025 : Arrêté permanent : Portant interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage, rue Neuve et rue de l'Ancienne Poste dans l'agglomération de Sundhouse
  • 13/2025 : Arrêté permanent : Portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
  • 11/2025 : Réglementant le stationnement et la circulation durant les festivités de carnaval - les 22 et 28 février, 1er et 3 mars 2025
  • 10/2025 : Réglementant le stationnement et la circulation après la cavalcade - le 3 mars 2025
  • 09/2025 : Réglementant le stationnement et la circulation durant la cavalcade - le 3 mars 2025
  • 08/2025 : Interdiction de consommer de l'acool sur la voie publique - les 22, 28 février et les 1er et 3 mars 2025
  • 04/2025 : Réglementant le stationnement et la circulation au Château d'eau - le 11 février 2025 de 08h00 à 12h00
  • 03/2025 : Réglementant le stationnement sur l'ensemble de la commune - du 20 janvier au 31 décembre 2025
  • 02/2025 : Réglementant le stationnement devant le Périscolaire à partir du 20 janvier 2025.
  • 01/2025 : Stationnement et Circulation travaux SDEA, chemin des Noyers et rue des Jardins - du 07.01.2025 au 17.01.2025
  • 26/2024 : Arrêté permanent : Portant sur la divagation des animaux, sur l'obligation de ramasser les déjetions canines sur le domaine public et de détenir des sacs pour le ramassage de ces déjections

 DÉCISIONS DU MAIRE

COMMANDE PUBLIQUE : Réaménagement du parking et des abords de la salle polyvalente

  • Décision n°1 / 2024 : Attribution lot 1 : Voirie et réseaux humides
  • Décision n°2 / 2024 : Attribution lot 2 : Réseaux secs
  • Décision n°3 / 2024 : Attribution lot 3 : Aménagements paysagers et mobiliers 

 ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

  • Arrêté fixant la liste des communes pour l'année 2025 où la présence de la loutre d'Europe opu du castor d'Eurasie est avérée, conformément aux prescriptions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2016, en date du 11 février 2025
  • Arrêté autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2024/1er février 2025) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2024 / 14 avril 2025)
  • Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2024/2025 dans le département du Bas-Rhin
  • Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées du 27 mars 2024

ARRÊTÉ COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE ALSACE

 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM (CCRM)

  • Retrouvez le compte rendu de la séance du 25 janvier 2023 ICI
  • Compte rendu de la séance du 1er mars 2023

Analyses d'eau