Zones favorables à l’implantation des énergies renouvelables
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeux de l’acceptabilité locale.
Dans le cadre de cet exercice de planification, il est demandé à la commune d’identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.
Cela permettra à l’Etat de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique.
D’après l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte du besoin de diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées.
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation. Celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Dans cette même logique, un projet peut également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire et sera à la charge du porteur de projet. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par le projet d’énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Les aires protégées définies à l’article L.110-4 du code de l’environnement sont exclues de la majeure partie des zones d’accélération proposées. Dans les cas où des zones d’accélération seraient couvertes par une aire protégée notamment pour les énergies renouvelables dans les zones déjà construites (photovoltaïques sur toiture, géothermie peu profonde…) l’avis des gestionnaires de ces aires devra être sollicité par le porteur de projet.
Les zones concernées sont les suivantes :
LE PHOTOVOLTAÏQUE SUR TOITURE : Un zonage en fonctionne des zones du PLU a été effectué.
LE PHOTOVOLTAÏQUE OMBRIERES : Le périmètre de la commune dispose de surface pouvant accueillir du photovoltaïsme sur parking.
BIOMASSE : Un zonage en fonctionne des zones du PLU a été effectué.
BIOGAZ - ÉNERGIE : Le périmètre communal dispose déjà d’un méthaniseur.
L’ÉOLIEN PRIVATIFS : Un zonage en fonction des zones du PLU a été effectué.
LA GÉOTHERMIE SURFACE (<200m) : Un zonage en fonction des zones du PLU a été effectué.
LE SOLAIRE THERMIQUE SUR TOITURE : Un zonage en fonction des zones du PLU a été effectué.
La délibération est inscrite à l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du mardi 19 novembre 2024.